Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement de décision administrative
Résumé Une ancienne décision est remplacée et devient officielle le lendemain de sa publication et reste valable jusqu'à l'expiration d'une décision de la Banque nationale de Belgique.
La présente décision annule et remplace la décision n° D-HCSF-2023-5 du 18 décembre 2023. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et vaut jusqu'à expiration de la décision de la Banque nationale de Belgique.
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