JORF n°0038 du 14 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de la décision du 29 mars 2023

Résumé Plusieurs articles d'une décision précédente sont changés pour ajuster des noms et des termes, et une nouvelle tâche est confiée à M. Robert Krier-Kolyada.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 7 de l'article 1er, après le deuxième mot : « Etat », le mot : « et » est inséré, les mots : « et M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat » sont supprimés et le mot : « adjoints » est remplacé par le mot : « adjointes » ;
2° Au 2 de l'article 3, les mots : « et Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés ;
3° A l'article 4 :

- au 1, les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « générale » ;
- au 4, les mots : « M. Domenico Menna, attaché d'administration hors classe de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Simon Caqué, attaché principal d'administration de l'Etat » ;

4° Au 2 de l'article 5, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Robert Krier-Kolyada, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle formation, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. » ;
5° Au 1 de l'article 7, les mots : « et M. Marc Castaings, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la déléguée » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au 7 de l'article 1er, après le deuxième mot : « Etat », le mot : « et » est inséré, les mots : « et M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat » sont supprimés et le mot : « adjoints » est remplacé par le mot : « adjointes » ;

2° Au 2 de l'article 3, les mots : « et Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés ;

3° A l'article 4 :

- au 1, les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « générale » ;

- au 4, les mots : « M. Domenico Menna, attaché d'administration hors classe de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Simon Caqué, attaché principal d'administration de l'Etat » ;

4° Au 2 de l'article 5, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Robert Krier-Kolyada, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle formation, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. » ;

5° Au 1 de l'article 7, les mots : « et M. Marc Castaings, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la déléguée » sont supprimés.