JORF n°0038 du 14 février 2025

Décision du 10 février 2025

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de la décision du 29 mars 2023

Résumé Plusieurs articles d'une décision précédente sont changés pour ajuster des noms et des termes, et une nouvelle tâche est confiée à M. Robert Krier-Kolyada.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 7 de l'article 1er, après le deuxième mot : « Etat », le mot : « et » est inséré, les mots : « et M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat » sont supprimés et le mot : « adjoints » est remplacé par le mot : « adjointes » ;
2° Au 2 de l'article 3, les mots : « et Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés ;
3° A l'article 4 :

- au 1, les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « générale » ;
- au 4, les mots : « M. Domenico Menna, attaché d'administration hors classe de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Simon Caqué, attaché principal d'administration de l'Etat » ;

4° Au 2 de l'article 5, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Robert Krier-Kolyada, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle formation, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. » ;
5° Au 1 de l'article 7, les mots : « et M. Marc Castaings, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la déléguée » sont supprimés.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2025.

N. Le Quellenec