Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature dans l'académie de police
Résumé Une autorisation de délégation de signature à l'académie de police a été annulée.
La décision du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2434179S) est abrogée.
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