JORF n°0036 du 12 février 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et régularisations comptables dans les écoles de police

Résumé Certaines personnes dans les écoles de police peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qui est prévu dans leurs tâches.

Délégation est donnée, dans les structures de formation dépendant de l'académie de police, aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions :
M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Thierry Maniez, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Thierry Sengez, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
Mme Hélène Demont, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Marianne Garnet, commissaire divisionnaire, directrice adjointe à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Natacha Bourghart-Partie, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Cindy Marc, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
Mme Cécile Fouquat, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
Mme Nathalie Bertron, adjointe administrative principal de 2e classe, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
M. Xavier Lhermitte, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
M. Yoann Carrey, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
M. Patrick Moullec, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
Mme Christelle Pinchon, commissaire générale, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Bertrand Petit, conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé du département des ressources ;
Mme Patricia Dufour, attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
Mme Souphia Agouram-Ouboukha, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de bureau du budget de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Rodolphe Guillemin, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Christophe Durand, ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
Mme Sophie Kraichi, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
Mme Florence Petiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse ;
M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations ;
Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l'administration de l'Etat, secrétaire général à l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
Mme Lydie Poilly, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Toulouse ;
M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu ;
Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu ;
Mme Stéphanie Thor, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Chassieu ;
Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Stéphane Bruchon, commandant, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations ;
M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
M. Sébastien Koenig, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
Mme Nathalie Woronovycz, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Stéphane Pautrat, commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;
M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources ;
Mme Ludivine Lopez, adjointe administrative principal de 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Sens.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, dans les structures de formation dépendant de l'académie de police, aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions :

M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;

M. Thierry Maniez, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;

M. Thierry Sengez, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;

Mme Hélène Demont, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Roubaix ;

M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;

Mme Marianne Garnet, commissaire divisionnaire, directrice adjointe à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;

Mme Natacha Bourghart-Partie, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;

Mme Cindy Marc, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;

M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;

M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;

Mme Cécile Fouquat, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;

Mme Nathalie Bertron, adjointe administrative principal de 2e classe, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;

M. Xavier Lhermitte, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;

Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;

M. Yoann Carrey, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;

M. Patrick Moullec, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Périgueux ;

Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

Mme Christelle Pinchon, commissaire générale, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

M. Bertrand Petit, conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé du département des ressources ;

Mme Patricia Dufour, attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

Mme Souphia Agouram-Ouboukha, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de bureau du budget de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

M. Rodolphe Guillemin, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

M. Christophe Durand, ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

Mme Sophie Kraichi, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

Mme Florence Petiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse ;

M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations ;

Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l'administration de l'Etat, secrétaire général à l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources ;

Mme Lydie Poilly, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Toulouse ;

M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu ;

Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu ;

Mme Stéphanie Thor, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Chassieu ;

Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;

M. Stéphane Bruchon, commandant, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations ;

M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;

M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims ;

M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;

M. Sébastien Koenig, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;

Mme Nathalie Woronovycz, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Reims ;

M. Stéphane Pautrat, commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;

M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;

Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources ;

Mme Ludivine Lopez, adjointe administrative principal de 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Sens.