Article 8
La décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC1929026S) est abrogée.
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JORF n°0036 du 12 février 2020
Article 8
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La décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC1929026S) est abrogée.