JORF n°0039 du 16 février 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Gabrielle de Nadaillac, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Gabrielle de Nadaillac, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.