JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage

Résumé MIDI EUROPE SRL, avec l'aide de INDRA SAS, obtient l'agrément pour traiter des véhicules hors d'usage.

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société MIDI EUROPE SRL, société étrangère non immatriculée au registre du commerce et des sociétés (numéro SIREN : 483 756 193) au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé.


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Version 1

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société MIDI EUROPE SRL, société étrangère non immatriculée au registre du commerce et des sociétés (numéro SIREN : 483 756 193) au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé.