Délégation est donnée à M. Bastien Merot, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire.