JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Article 2

2° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Anne DEBARY, conservatrice des bibliothèques, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France”. » ;
b) Après le dernier alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 13. Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes” (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris) ;
« 14. M. Olivier PARDO, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes” (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris). ».

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Version 1

2° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 7. Mme Anne DEBARY, conservatrice des bibliothèques, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France”. » ;

b) Après le dernier alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« 13. Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes” (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris) ;

« 14. M. Olivier PARDO, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes” (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris). ».