JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Article 1

Article 1

La décision relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l'utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par la société Procytech est abrogée pour les dispositifs médicaux énumérés en annexe de la présente décision.


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Version 1

La décision relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l'utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par la société Procytech est abrogée pour les dispositifs médicaux énumérés en annexe de la présente décision.