Décision du 10 avril 2026

Article 12

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Article 12

La décision du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans un centre ministériel est annulée.

La décision du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est abrogée.

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