Le comité économique des produits de santé,
Vu l'article L. 243-2 du code de justice administrative ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-6 ;
Vu la directive 89/105 CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance maladie ;
Vu la décision du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant le montant ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 10 avril 2025,
Décide :
La décision susvisée du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés dans le groupe générique Axitinib et en fixant le montant est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2025.
Pour le comité économique des produits de santé :
La présidente,
V. Beaumeunier