JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 1

Article 1

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Résumé
Mots-clés : Administration publique Délégué ministériel Sécurité nationale

En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, délégation est donnée à M. Yves Hocdé, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, délégation est donnée à M. Yves Hocdé, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes.