JORF n°0094 du 22 avril 2015

DÉCISION du 10 avril 2015

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 avril 2015, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée d'un an à compter de la présente décision à la société ARGOS, 245, avenue Joseph-Cugnot, bâtiment Actiplus, parc Saint-Joseph, 04100 Manosque, pour le domaine C1 défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« C1 - Ouvrages de bâtiment - Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et antivol. »