Article 1
A l'article 2 de la décision du 2 juillet 2013 susvisée, les mots : « M. Olivier RICHARDOT » sont remplacés par les mots : « M. Eric HEIP ».
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JORF n°0087 du 12 avril 2014
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de la décision du 2 juillet 2013 susvisée, les mots : « M. Olivier RICHARDOT » sont remplacés par les mots : « M. Eric HEIP ».