Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les personnes publiques utilisant ce site pour expérimenter pour leur propre compte la mise en application du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris sur application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics (Utilisation de documents électroniques dans les marchés publics), dont la Caisse des dépôts et consignations ;
- les personnes morales mandataires de personnes publiques utilisant ce site pour expérimenter la mise en application du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris sur application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics (Utilisation de documents électroniques dans les marchés publics).
Décision du 10 avril 2003
Article 3
Article 3
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- les personnes publiques utilisant ce site pour expérimenter pour leur propre compte la mise en application du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris sur application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics (Utilisation de documents électroniques dans les marchés publics), dont la Caisse des dépôts et consignations ;
- les personnes morales mandataires de personnes publiques utilisant ce site pour expérimenter la mise en application du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris sur application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics (Utilisation de documents électroniques dans les marchés publics).
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