JORF n°173 du 28 juillet 2001

Art. 2. - Le fabricant est tenu de procéder au retrait, en tout lieu où ils se trouvent, des cônes adaptateurs mentionnés à l'article 1er à compter de la date de publication de la présente décision.


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Art. 2. - Le fabricant est tenu de procéder au retrait, en tout lieu où ils se trouvent, des cônes adaptateurs mentionnés à l'article 1er à compter de la date de publication de la présente décision.