Art. 1er. - La mise sur le marché et l'utilisation des cônes adaptateurs pour fibre antibactérien référencés RAC 002823, CON 006891 et S/E 006891, équipant l'entrée des gaz de tous les ventilateurs de la gamme Eole 3 fabriqués par la société SAIME, ZI, 25, rue de l'Etain, 77176 Savigny-le-Temple, sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.