Décision du 10 août 2016

Article 2

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Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 30 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

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Remplacement d'une décision sur la délégation de signature dans la gendarmerie

Résumé. Un décret remplace une décision précédente pour déléguer la signature d'actes administratifs à des officiers de la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace la décision du 30 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

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