JORF n°208 du 8 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 13 décembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Les 1, 2, 3, 4 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général Gérard Samuel, sous-directeur de la coopération internationale, M. le général Claude Vicaire, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, et M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
  2. M. le général Bernard Mottier, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
  3. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;
  4. M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ; »
    « 6. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, et M. le colonel Philippe de Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ; »

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Version 1

L'article 1er de la décision du 13 décembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Les 1, 2, 3, 4 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. M. le général Gérard Samuel, sous-directeur de la coopération internationale, M. le général Claude Vicaire, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, et M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

2. M. le général Bernard Mottier, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

3. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;

4. M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ; »

« 6. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, et M. le colonel Philippe de Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ; »