JORF n°225 du 28 septembre 2007

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marie Labégorre, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Jean-Pierre Maréchal, chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau ;
M. le commissaire colonel Pierre Monard, adjoint au chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marie Labégorre, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le commissaire colonel Jean-Pierre Maréchal, chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. le commissaire colonel Pierre Monard, adjoint au chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau.