JORF n°215 du 16 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 2° M. Damien Lamotte, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés. »


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Version 1

Le 2° de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :

« 2° M. Damien Lamotte, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés. »