En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. François Lions, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :

M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines ;
Mme Joëlle Adda, chef du service juridique ;
Mme Isabelle Kabla-Langlois, chef du service économie et prospective ;
M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares ;
Mme Anne Lenfant, chef du service international ;
M. Laurent Laganier, chef du service régulation des marchés haut débit et collectivités ;
M. Benoît Loutrel, chef du service régulation des marchés fixe et mobile ;
M. Guillaume Lacroix, chef du service régulation postale.