Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-5 à L. 36-13, L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 16 juin 2005 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du 1er septembre 2005 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Distler, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. François Lions, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines ;
Mme Joëlle Adda, chef du service juridique ;
Mme Isabelle Kabla-Langlois, chef du service économie et prospective ;
M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares ;
Mme Anne Lenfant, chef du service international ;
M. Laurent Laganier, chef du service régulation des marchés haut débit et collectivités ;
M. Benoît Loutrel, chef du service régulation des marchés fixe et mobile ;
M. Guillaume Lacroix, chef du service régulation postale.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Joëlle Adda, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Loïc Taillanter, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Isabelle Kabla-Langlois, chef du service économie et prospective, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. François Varloot, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateur et régulation des ressources rares, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Olivier Blondeau, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Anne Lenfant, chef du service international, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Laurent Laganier, chef du service régulation des marchés haut débit et collectivité, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Jean-Claude Beauchemin, adjoint du chef de service.
1 version
La décision du 29 janvier 2004 modifiée portant délégation de signature est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
P. Champsaur