Article 1
A compter du 1er septembre 2005, Mme Joëlle Adda est nommée chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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JORF n°204 du 2 septembre 2005
Article 1
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Version 1
A compter du 1er septembre 2005, Mme Joëlle Adda est nommée chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.