Article 1
A compter du 1er septembre 2005, Mme Joëlle Adda est nommée chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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JORF n°204 du 2 septembre 2005
Décision du 1 septembre 2005
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu la décision en date du 16 juin 2005 fixant l'organisation des services,
Décide :
Article 2
Le chef du service administration et ressources humaines et le directeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à l'intéressée, rendue publique et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
P. Champsaur