JORF n°220 du 22 septembre 2001

Art. 1er. - Mme Rolin (Elisabeth), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée chef du service juridique.


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Art. 1er. - Mme Rolin (Elisabeth), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée chef du service juridique.