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Décision du 1 septembre 2001
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36, L. 36-2, L. 36-3, L. 36-4 et D. 97-9 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :
Art. 1er. - Mme Rolin (Elisabeth), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée chef du service juridique.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2001.
J.-M. Hubert
Décision du 1 septembre 2001