JORF n°230 du 4 octobre 2007

Article 1

Article 1

La décision du 20 septembre 2005 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'officier en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Christian Inizan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. ».


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Version 1

La décision du 20 septembre 2005 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. l'officier en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Christian Inizan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. ».