Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 1er octobre 2004, Mme Anne Perrot, vice-présidente du conseil, est affectée à la section II et à la section III de ce conseil.
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JORF n°234 du 7 octobre 2004
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Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 1er octobre 2004, Mme Anne Perrot, vice-présidente du conseil, est affectée à la section II et à la section III de ce conseil.