JORF n°78 du 1 avril 2006

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 2 de la décision du 15 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° A Mme Daphné Prévost, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ; »


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 2 de la décision du 15 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° A Mme Daphné Prévost, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ; »