Décision du 1 mars 1996

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er mars 1996, est prononcé le retrait d'agrément de :

l'association mandataire financier de l'Association contre le chômage et l'exclusion, dont le siège social est Klesseven-Glomel, à Rostrenen (Côtes-d'Armor), en qualité d'association de financement de ce parti politique ;
l'association de financement du Forum républicain, dont le siège social est 58, rue de Monceau, à Paris (8e), en qualité d'association de financement de ce parti politique ;
l'association de financement de <

< France éclairée >>, dont le siège social est 19, rue Saint-Jean-d'Angély, à Nice (Alpes-Maritimes), en qualité d'association de financement de ce parti politique.

Historique des versions

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er mars 1996, est prononcé le retrait d'agrément de :

l'association mandataire financier de l'Association contre le chômage et l'exclusion, dont le siège social est Klesseven-Glomel, à Rostrenen (Côtes-d'Armor), en qualité d'association de financement de ce parti politique ;

l'association de financement du Forum républicain, dont le siège social est 58, rue de Monceau, à Paris (8e), en qualité d'association de financement de ce parti politique ;

l'association de financement de <

< France éclairée >>, dont le siège social est 19, rue Saint-Jean-d'Angély, à Nice (Alpes-Maritimes), en qualité d'association de financement de ce parti politique.