JORF n°179 du 4 août 2007

Article 3

Article 3

L'article 11 de la décision du 18 octobre 2005 modifiée susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Guillaume Blanchot, directeur du multimédia et des industries techniques, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, délégation est donnée à :
M. Lionel Bertinet, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Valérie Bourgoin-Conty, chef du service du jeu vidéo et de la création numérique ;
Mme Anne-Bénédicte Danon, chef du service de la vidéo,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 10 000 euros HT. »


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Version 1

L'article 11 de la décision du 18 octobre 2005 modifiée susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Guillaume Blanchot, directeur du multimédia et des industries techniques, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, délégation est donnée à :

M. Lionel Bertinet, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;

Mme Valérie Bourgoin-Conty, chef du service du jeu vidéo et de la création numérique ;

Mme Anne-Bénédicte Danon, chef du service de la vidéo,

à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 10 000 euros HT. »