JORF n°134 du 11 juin 2006

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire en chef de la marine Olivier Moittié, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire en chef de la marine Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire en chef de la marine François Martineau, chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le commissaire en chef de la marine Olivier Moittié, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le commissaire en chef de la marine Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire en chef de la marine François Martineau, chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau.