Le troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi modifié :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. François Lions, chef du service économie et prospective, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions : M. François Varloot, adjoint du chef de service. »