JORF n°60 du 12 mars 2005

Article 3

Article 3

La décision en date du 22 mars 2004 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière est abrogée.


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Version 1

La décision en date du 22 mars 2004 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière est abrogée.