Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.

Il s'effectue directement à l'urne ou par correspondance, dans les conditions fixées à l'article 9 de la présente décision.

Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire.

Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.