JORF n°282 du 6 décembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 3 de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire colonel Michel Dorcier, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ; ».


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Version 1

A l'article 3 de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le commissaire colonel Michel Dorcier, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ; ».