JORF n°16 du 19 janvier 1990

Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le directeur de l'Office national de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le directeur de l'Office national de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.