JORF n°181 du 6 août 2006

Article 3

Article 3

L'article 3 de la même décision est modifié comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures ;
Mme Martine Barthet, attachée d'administration centrale, chargée de l'intérim du bureau des opérations contractualisées ;
M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du Réseau ferré national et de la synthèse budgétaire,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

L'article 3 de la même décision est modifié comme suit :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :

M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures ;

Mme Martine Barthet, attachée d'administration centrale, chargée de l'intérim du bureau des opérations contractualisées ;

M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du Réseau ferré national et de la synthèse budgétaire,

à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »