Article 2
L'article 2 de la même décision est modifié comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, directeur des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Pierre Poinsignon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures ;
M. Charles-Alexis Mossa, administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance ;
M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission Charles-de-Gaulle Express,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
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