Délégation est donnée à M. Thierry SAVY à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros.
En cas d'absence du secrétaire général, délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU, secrétaire général adjoint, à l'effet de conclure les contrats mentionnés au précédent alinéa.