Article 1
La décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 modifiée portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est modifiée comme suit :
I. ― Au III de l'article 12, les mots : « et à M. BORN (Jean-Christophe), chef du pôle inspection en surveillance du marché » sont remplacés par les mots : « à M. THOMAS (Thierry), chef de pôle inspection en surveillance du marché, et à Mme KIGER (Corinne), chef de pôle inspection des essais et des vigilances ».
II. ― Le I de l'article 14 est ainsi rédigé :
« Délégation permanente est donnée à M. LEMPEREUR (Laurent), directeur, à Mme DUPERRAY (Françoise) et à Mme BARBOSA (Frédérique), directrices adjointes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé. »
III. ― Au II de l'article 17, les mots : « et à Mme COURNE (Marie-Anne), chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes » sont remplacés par les mots : « et à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes, par intérim ».
IV. ― L'article 11 est ainsi rédigé :
« I. ― Délégation permanente est donnée à Mme DELVAL (Cécile), directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation.
II. ― Délégation permanente est donnée à M. GARDETTE (Jean), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation.
III. ― Délégation permanente est donnée à M. SAWAYA (Antoine), chef du pôle qualité pharmaceutique, et à M. MASSET (Dominique), chef du pôle non clinique et toxicologie clinique, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
IV. ― Délégation permanente est donnée à Mme LORENCE (Annie) à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation relatives aux recommandations temporaires d'utilisation (RTU). »
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