JORF n°0031 du 6 février 2011

Article 17

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHART (Florence), chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS), à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHART (Florence), chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS), à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.