Modification de la convention collective nationale

Article 31

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Article 31

Le présent article modifie intégralement l'article 72 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 72
Travail du dimanche

Les heures effectuées le dimanche sont majorées de 100 %. Toutefois, cette majoration peut être remplacée par l'attribution d'un repos compensateur d'une durée équivalente. Cette substitution doit être décidée par voie d'accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces stipulations doivent être justifiées par une dérogation au repos hebdomadaire ou au repos dominical, telle que prévue par les articles L. 3132-4 à L. 3132-27-1 du code du travail. »

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Modification des règles de majoration pour le travail du dimanche

Résumé. Les heures travaillées le dimanche sont payées double ou peuvent être compensées par un repos équivalent, sous certaines conditions.

Le présent article modifie intégralement l'article 72 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 72
Travail du dimanche

Les heures effectuées le dimanche sont majorées de 100 %. Toutefois, cette majoration peut être remplacée par l'attribution d'un repos compensateur d'une durée équivalente. Cette substitution doit être décidée par voie d'accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces stipulations doivent être justifiées par une dérogation au repos hebdomadaire ou au repos dominical, telle que prévue par les articles L. 3132-4 à L. 3132-27-1 du code du travail. »

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance