En vigueur depuis le 1 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation de la durée quotidienne de travail pour les travailleurs de nuit
Le présent article modifie intégralement l'article 70.2 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :
« Article 70.2
Durée quotidienne de travail
La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures conformément à l'article L. 3122-6 du code du travail sauf dérogations prévues par ce même article. »