Modification de la convention collective nationale

Article 20

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Article 20

Le présent article modifie intégralement l'article 51 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 51
Durée du travail des cadres

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux salariés relevant de la catégorie cadre, sauf si ces derniers relèvent d'un dispositif de convention de forfait annuel lesquelles sont définies au chapitre II. »

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Extension des règles de durée du travail aux cadres

Résumé. Les règles sur le temps de travail s'appliquent aux cadres, sauf s'ils ont un forfait annuel.

Le présent article modifie intégralement l'article 51 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 51
Durée du travail des cadres

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux salariés relevant de la catégorie cadre, sauf si ces derniers relèvent d'un dispositif de convention de forfait annuel lesquelles sont définies au chapitre II. »

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance