Article précédent

Article suivant

Ingénieurs et cadres

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La présente annexe fera l'objet en triple exemplaire à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi d'un document en triple exemplaire

Résumé. Un document doit être envoyé trois fois à la direction départementale du travail et de l'emploi.

La présente annexe fera l'objet en triple exemplaire à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance