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Ingénieurs et cadres

Article 9

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Article 9

Les ingénieurs et cadres ayant au 1er juin plus d'un an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un congé minimum de 30 jours ouvrables.

Ce congé sera pris obligatoirement en dehors des campagnes de fabrication, sauf accord différent avec le chef d'entreprise.

En cas de départ d'un ingénieur ou cadre, l'indemnité compensatrice du droit au congé acquis au moment de ce départ sera calculée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé pour ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres avec plus d'un an d'ancienneté ont droit à un congé de 30 jours, sauf pendant les périodes de fabrication.

Les ingénieurs et cadres ayant au 1er juin plus d'un an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un congé minimum de 30 jours ouvrables.

Ce congé sera pris obligatoirement en dehors des campagnes de fabrication, sauf accord différent avec le chef d'entreprise.

En cas de départ d'un ingénieur ou cadre, l'indemnité compensatrice du droit au congé acquis au moment de ce départ sera calculée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance