Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004
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Congé pour ingénieurs et cadres
Les ingénieurs et cadres ayant au 1er juin plus d'un an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un congé minimum de 30 jours ouvrables.
Ce congé sera pris obligatoirement en dehors des campagnes de fabrication, sauf accord différent avec le chef d'entreprise.
En cas de départ d'un ingénieur ou cadre, l'indemnité compensatrice du droit au congé acquis au moment de ce départ sera calculée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.